Le plan de relance devrait être reconduit dès le 3 mai 2021 avec une enveloppe globale de 175 millions d’euros. Les subventions seront attribuées selon l’ordre chronologique de recevabilité des dossiers et jusqu’à épuisement des fonds. L’aide devrait être de 20% du coût de l’investissement éligible, avec un plafonnement.

 

 

de quoi s'agit-il ?

Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.).

 

L’aide prendra la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des catégories suivantes (liste du guichet 2020 pouvant évoluer pour la reconduction en 2021) :

 

  • les équipements robotiques et cobotiques,
  • les équipements de fabrication additive,
  • les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
  • les machines intégrées destinées au calcul intensif,
  • les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
  • les machines de production à commande programmable ou numérique,
  • les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
  • les logiciels ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d'optimisation de la production.

L’aide devrait être de 20 % du coût de l’investissement.

 

 

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.

Guide des dispositifs à destination des PME et TPE de tout type d’activité

Permet d’accompagner au mieux chaque TPE et PME à se saisir des opportunités offertes par France Relance

 

Guide-les-dispositifs-a-destination-des-PME-et-TPE.pdf2.21 mo
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> C'EST NOUVEAU ! Le dispositif des chèques numériques vient d'être prolongé jusqu'au 30 juin 2021 et étend l'éligibilité est étendue à toutes les TPE :

Voir les nouvelles modalités

 

 

Plan de relance à destination des Maires et Élus

Afin de concrétiser et d’accélérer le déploiement de vos territoires, un guide sur le Plan de relance vous est proposé pour rendre plus lisible et accessible les mesures à mettre en œuvre pour la réalisation de vos projets. Ces dernières, contribueront à accélérer la transition écologique et les transformations économiques, sociales et numérique sur tout le territoire.

 

  Guide Plan de Relance maires.pdf881.77 ko
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 Au-delà des mesures spécifiquement destinées aux maires, les collectivités locales sont éligibles à de nombreuses mesures du plan de relance, que nous vous invitons à retrouver sur planderelance.gouv.fr.

 

 

Comment en bénéficier ?

Comme le guichet 2020 du dispositif, le guichet 2021 sera géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), qui recevra et instruira les demandes de subvention, puis versera les aides.

Toute demande concernant un équipement commandé avant le dépôt de demande de subvention auprès de l’ASP, rend la demande irrecevable. Aucun commencement d'exécution du projet d'investissement (signature de devis, …) ne doit être effectué avant la date de réception de la demande de subvention auprès de l'Agence de services et de paiement.

La demande et les éléments justificatifs devront être déposés sur un portail dédié, dont l’adresse sera communiquée à l’ouverture du guichet sur le site suivant :

https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur