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Le Président

CASTEL Alain

Alain CASTEL

Président de la CCPHG

Attributions

  • Maire de Pointis-de-Rivière
  • Représentant au PETR Pays Comminges Pyrénées
  • Syndicat Mixte du Pays Comminges Pyrénées – représentant titulaire
  • Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement – représentant de la commission territoriale 14
  • Représentant de la SPL Haute-Garonne Développement
  • Représentant SPL Midi-Pyrénées Construction (MPC)
  • Syndicat Mixte Saint-Bertrand / Valcabrère – délégué titulaire
  • Représentant de la commission sociale OPAH
  • Représentant du conseil d’exploitation du Mourtis

 

 

Par délégation du Conseil Communautaire, le Président pourra :

  1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite des crédits inscrits au budget, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%.
  2. Prendre toutes décisions relatives au recrutement de personnel et au régime indemnitaire des agents, dans la limite des inscriptions budgétaires.
  3. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers dans la limite de 10 000 € par bien.
  4. Fixer et régler les rémunérations tarifées des indemnités des huissiers de justice ainsi que les émoluments des notaires pour l’établissement des actes et l’accomplissement des formalités relevant de leurs prérogatives.
  5. Prendre toute décision concernant la préparation, la conclusion, l’exécution et le règlement des conventions nécessaires au louage des choses et à la mise à disposition des biens immobiliers de l’EPCI pour une durée n’excédant pas 6 ans, et dans la limite de 23 000 €.
  6. D'intenter au nom de la Communauté de Communes, les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans toutes les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :
  • en première instance
  • à hauteur d’appel et au besoin en cassation
  • en demande ou en défense
  • par voie d’action ou par voie d’exception
  • en procédure d’urgence
  • en procédure au fond
  • devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives et non
    répressives
  • devant le tribunal des conflits

 

 

 

Les 12 Vice-Présidents

GROS Joel

Joël GROS

1er Vice-Président

 

Délégation : Coopération et référent territorial site de Marignac

PANATIER Danielle

Danielle PANATIER

2ème Vice-Présidente

 

Délégation : Tourisme et référente territoriale site de Moustajon

BEUVELOT Pascal

Pascal BEUVELOT

3ème Vice-Président

 

Délégation : Finances

LADEVEZE Michel

Michel LADEVEZE

4ème Vice-Président

 

Délégation : Voirie

SICART Jean

Jean SICART

5ème Vice-Président

 

Délégation : Pompes Funèbres

PLANAS Yves

Yves PLANAS

6ème Vice-Président

 

Délégation : Moyens généraux

LADEVEZE Alain

Alain LADEVEZE

7ème Vice-Président

 

Délégation : Ruralité, espaces et environnement

LADRIX Jean-Paul

Jean-Paul LADRIX

8ème Vice-Président

 

Délégation : Station de ski

LARQUE Serge

Serge LARQUE

9ème Vice-Président

 

Délégation : Développement économique

SALVATICO Jean-Paul

Jean-Paul SALVATICO

10ème Vice-Président

 

Délégation : Vie sociale – enfance jeunesse

MARTIN Denis

Denis MARTIN

11ème Vice-Président

 

Délégation : Déchets

HORMIERE Charles

Charles HORMIERE

12ème Vice-Président

 

Délégation : Gestion des milieux aquatiques et risques naturels